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Publié le 25 août 2011

La cour d’appel empêche une municipalité de privatiser un lac public

Par André-A. Bellemare

Par un jugement rendu public la semaine dernière, la Cour d’appel du Québec freinera peut-être la privatisation de lacs publics entreprise, ces dernières années, par certaines municipalités favorisant leurs contribuables-électeurs et les propriétaires riverains de ces lacs publics.

En effet, a Cour d’appel vient de renverser un jugement rendu en 2009 par la Cour supérieure et qui avait eu pour effet d’autoriser la localité de Saint-Adolphe-d’Howard (dans la région des Laurentides, au nord de Montréal) de limiter uniquement à ses résidants l’accès aux rampes municipales de mise à l’eau des embarcations sur le lac Saint-Joseph.

La Cour d’appel considère invalide cette réglementation de Saint-Adolphe.

C’est un citoyen de Saint-Adolphe, Allan Feldman, qui avait entrepris des poursuites contre la localité. Feldman louait des chalets et des embarcations aux touristes. Les locataires des chalets de Feldman pouvaient, avant l’adoption de la réglementation municipale locale, mettre les embarcations à l’eau à partir des terrains sur lesquels étaient construits les chalets loués.

En fait, la localité de Saint-Adolphe-d’Howard — tout comme bien d’autres au Québec — s’est arrogé le droit de réglementer indirectement la pratique de navigation de plaisance sur un lac public. La navigation est pourtant de la compétence du gouvernement fédéral.

En éloignant du lac Saint-Joseph tout plaisancier et tout pêcheur «non-résidant », les édiles de Saint-Adolphe-d’Howard ont voulu plaire aux contribuables-électeurs qui ont l’impression d’être « propriétaires » du lac parce qu’ils sont les propriétaires des terrains riverains donnant accès à ce lac-là.

Bien souvent, des municipalités s’arrogent indirectement aussi le droit de réglementer l’utilisation des armes à feu et la pratique de la chasse sur leur territoire — qui sont pourtant des compétences des gouvernements fédéral et provincial — en adoptant des règlements municipaux supposément pour « réduire le bruit et assurer la sécurité ».

Malheureusement, politiciens et hauts fonctionnaires des gouvernements supérieurs, tant à Ottawa qu’à Québec, ne remontent pas leurs culottes et n’attachent pas leurs bretelles ni leur ceinture pour mettre ces municipalités au pas. Qu’attendent-ils ? de se faire déloger des Communes d’Ottawa et de L’Assemblée Nationale du Québec par un parti politique plus enclin à protéger les droits de la majorité des adeptes de la navigation de plaisance et de la pêche en embarcation?...

Au Québec, vous le savez, on dénombre plus d’un million et quart d’adeptes de la pêche à la ligne. Ottawa a également dénombré chez nous quelque 400,000 petites embarcations, motorisées ou non, dont un grand nombre sont utilisées pour la pratique de la pêche récréative.

Ces adeptes-là de la pêche et de la navigation ont le droit d’accéder aux plans d’eau publics appartenant à l’ensemble de la société québécoise. Ce ne sont pas des édiles de petites municipalités qui ont le droit de s’approprier des lacs pour le seul bénéfice de leurs contribuables et électeurs, ou pour le seul bénéfice de propriétaires riverains de ces lacs.

Chasse et pêche : pouvoirs aux MRC

Ces dernières années, des lecteurs ont accueilli avec incrédulité mes propos concernant le désengagement progressif du gouvernement provincial du domaine de la chasse, de la pêche, du piégeage, de la villégiature, etc. Je vous ai alors prévenus que le Québec voulait se débarrasser du fardeau de la gestion de ces activités de loisir en plein air sur le dos des municipalités régionales de comté (MRC).

Quelles seraient les principales conséquences de ce désengagement du gouvernement provincial au profit des MRC ? L’augmentation des coûts pour les adeptes (taxes, loyers, droits d’accès, permis, frais d’administration, etc.), ainsi que la multiplication des règlements, interdictions, restrictions...

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) vient d’annoncer qu’il cédera, à compter d’octobre, certains de ses pouvoirs aux cinq MRC de la Côte-Nord : gestion des baux de villégiature sur les terres publiques, puis baux d’exploitation des bancs de sable et de gravier. Les régions de la Mauricie, des Laurentides, de Lanaudière, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale assument déjà ces responsabilités...

Trois petits guides pour la pêche

Les Éditions du Sommet, de Québec, ont récemment mis en marché trois petits guides, d’une centaine de pages chacun, dans leur collection « Nature, Chasse et Pêche » : « La pêche à la mouche », « La truite mouchetée » et « Le doré ».

Les textes et les illustrations, provenant de sources éparses, aideront peut-être quelques néophytes dans la pratique de la pêche à la ligne. Pour plus d’information : www.dusommet.com

Permis de pêche : 75 ans en 2012

Selon mes archives, le permis de pêche sportive du Québec a été créé en 1938 : ce sera donc son 75e anniversaire en 2012. Le permis coûtait alors 1$. Aujourd’hui, le permis général coûte 19,62$ : 20 fois plus !

En 1938, Québec remettait 0,10$ au vendeur d’un permis pour ses services ; en 2011, on lui remet un gros… 0,25$ ! Pourtant, des frais variant de 0,15$ à 1$ sont payés par le commerçant, de nos jours, si le client paie le permis par carte de débit ou de crédit. Cela, en plus du temps consacré par le commerçant à vendre le permis.

Une rumeur circule : les quelque 1800 vendeurs agréés de permis de pêche et de chasse de la province arrêteront en bloc de délivrer les permis en 2012 si le Québec ne leur verse pas dorénavant 10% du prix de vente de chaque permis. À suivre !

Un portrait de 140 000$...

Samedi, j’ai appris que des groupements régionaux de la Côte-Nord investissaient 140,000$ pour obtenir le « portrait » le plus complet possible du tourisme dans la région.

Espérons qu’on s’ouvrira les yeux et les esprits assez grand pour constater que l’avenir du tourisme sur la Côte-Nord est très lié à la pratique de la pêche et de la chasse !

Pêcheurs et chasseurs n’ont pas besoin de dépenser 140,000$, eux, pour découvrir que l’avenir de la pêche et de la chasse dans la province est lié à l’accessibilité accrue du territoire de la Côte-Nord.

Bar rayé : pêche interdite et graciation obligatoire

Depuis 10 ans (depuis 2002 inclusivement), le bar rayé — disparu du fleuve au milieu des années 1960 — fait l’objet de réintroduction dans le Saint-Laurent.

Les efforts accomplis durant la dernière décennie ont produit des effets vraiment encourageants, mais pas encore suffisants pour qu’on permette la pêche de ce grand migrateur.

La pêche du bar demeure donc interdite, et les prises accidentelles doivent être remises à l’eau sur-le-champ. Les adeptes qui pêchent dans la rivière Saguenay devraient en tenir compte particulièrement, parce que le bar rayé est de plus en plus présent maintenant dans cette grande rivière.

Le temps fuit...

Loin de moi l’idée de vouloir vous peiner, mais je dois vous rappeler qu’il ne reste que quatre mois avant Noël…

Durant les prochaines semaines, profitez donc de toutes les occasions qui se présenteront à vous de pratiquer la pêche à la ligne dans les plans d’eau claire.

N’oubliez pas que vous devrez bientôt patienter pendant de très long mois  avant de vous adonner de nouveau à cette passion dévorante de la pêche.

À propos de André-A. Bellemare Chroniqueur de chasse et pêche depuis 40 ans.

André-A. Bellemare participe à Latulippe.com depuis 1996. À ce jour, il a rédigé plus de 400 chroniques pour Latulippe.com Bien informé sur l'actualité du plein air au Québec, il vous offre sa science, son expérience, son vécu et ses opinions.

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