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Permis fédéral de conducteur d’embarctions de plaisance motorisées : il n’est pas obligatoire pour tous!
Par André A. Bellemare
publié le mardi 27 juillet 2010

Contrairement à ce que prétendent publiquement les propriétaires de certaines entreprises privées et de certains groupements — qui, contre argent sonnant, donnent des cours et font subir des examens conduisant à l’obtention d’une carte de conducteur d’embarcations de plaisance motorisées — la possession de ce permis fédéral n’est pas obligatoire pour tous depuis l’automne 2009 !

Vous pouvez louer une embarcation motorisée sans détenir la carte de compétence d’Ottawa pour la conduite d’une telle embarcation.

Si vous louez et conduisez seulement occasionnellement une embarcations propulsée par un moteur (à essence ou électrique), il vous suffit, lors de la location dans une réserve faunique du gouvernement québécois, dans une zone s’exploitation contrôlée (ZEC), dans une pourvoirie privée ou partout ailleurs, de remplir une liste de vérification de sécurité.

La question m’a encore récemment été posée par des citoyens vivant en agglomération urbaine et ne possédant ni embarcation ni moteur hors-bord, qui ont l’habitude de louer une embarcation motorisée, durant quelques jours seulement par an, lors d’une excursion dans un territoire faunique structuré. Ces citoyens-là ont été trompés par les propos alarmistes de vendeurs de cours et d’examens, qui présentent et tordent la réalité à leur profit. Car il est faux d’affirmer que toute personne conduisant une embarcation motorisée est maintenant obligée de posséder et de porter un permis de conduire spécifique délivré par Ottawa !

Cours et examens bizarres…

Au départ, il faut savoir que les entreprises privées vendant leurs cours et examens exigent des prix variant entre 35 $ et 80 $... Ces cours et examens imposés sont similaires autant pour les citoyens conduisant de très grosses embarcations motorisées sur le fleuve Saint-Laurent ou sur les Grands Lacs, que pour ceux qui utilisent un petit canot muni d’un minuscule moteur électrique sur un tout petit lac perdu en forêt. Il est de notoriété publique que les cours et examens de ces entreprises privées ne sont pas tous de même qualité…

La carte de conducteur n’est qu’un papier, facilement reproduisible avec les numérisateurs électroniques et les imprimantes au laser modernes, d’autant plus que ce papier ne comporte aucune photographie. Et aucun registre des détenteurs du permis  n’a été établi par le gouvernement fédéral pour aider les agents dans leurs vérifications et enquêtes...

Au Québec, ni les agents de protection de la faune de la province ni les assistants à la protection de la faune — dans les parcs, les réserves fauniques, les ZEC et les pourvoiries — n’ont le mandat de veiller à l’application de ce règlement fédéral sur la navigation de plaisance. Les agents de la Garde côtière canadienne n’ont pas le pouvoir de délivrer des constats d’infraction. Les policiers patrouilleurs nautiques et les agents de la Sûreté du Québec pourraient éventuellement vérifier la carte de conducteur, mais ils ne sont pas suffisamment nombreux pour le faire sur un million de lacs et de rivières du Québec, surtout sur les plans d’eau situés en pleine forêt ; les agents sont occupés ailleurs à bien d’autres tâches plus... rentables.

La liste de vérification

Transports Canada oblige les entreprises louant des embarcations motorisées à concevoir une liste de vérification, que le locateur et le locataire doivent signer ensemble. Mais aucune liste spécifique n’a encore été imposée par Ottawa… Pour plus de renseignements, communiquez avec le Bureau de la sécurité nautique au Canada : 1 800 267-6687.

En substance, l’entreprise qui loue l’embarcation motorisée doit montrer et expliquer au locataire tous les équipements fournis pour assurer la sécurité des passagers, puis comment utiliser ces équipements, ainsi que l’embarcation et le moteur de façon sécuritaire. La signature de cette liste par le locateur et le locataire sert de preuve de compétence pour la durée de la location.

Un racket à éliminer !

Depuis des années, la majorité des utilisateurs d’embarcations motorisées au Québec qui ont suivi les fameux cours et qui ont subi les non moins fameux examens pour obtenir leur carte de conducteur d’embarcations de plaisance motorisées, a considéré ce programme fédéral comme un racket pour permettre à des amis du pouvoir de faire facilement de l’argent aux dépens des citoyens. À peu près au même titre que  ce qui est déjà survenu avec le tristement célèbre Programme des commandites…

C’est la raison pour laquelle les Québécois sont si nombreux à réclamer l’abolition de cette carte de conducteur ayant si peu de valeur pour la conduite sécuritaire des embarcations de plaisance au Québec et au Canada... mais ayant une si grande valeur pour des entreprises privées et des groupements chanceux qui ont obtenu la bénédiction d’Ottawa pour vendre à pris forts leurs cours et leurs examens.


Note aux lecteurs :
Les opinions exprimées dans nos chroniques n’engagent que les auteurs
des textes et ne représentent pas nécessairement ceux de Magasin Latulippe.
Bonne lecture.